Suivi des inaptitudes permanentes portées en 2018 au centre ACMS de La Plaine Saint-Denis : quel devenir socio-professionnel pour les salariés ?

Résultats

Résultats bruts

Nous avons colligé 79 questionnaires relatifs aux inaptitudes permanentes au poste de travail, portées par l’ensemble des médecins du centre de La Plaine Saint-Denis sur l’année 2018.
Les avis d’inaptitudes ont été rédigés par les 6 médecins du centre et ont intéressé 5,3 % des entreprises du secteur.

Résultats concernant la situation au moment de l’inaptitude

Cet échantillon était composé de 50,6 % d’hommes et de 49,4 % de femmes et présentait un âge moyen de 48,7 ans (médiane 52, mode 60, minimum 22, maximum 68).
La répartition des catégories socio-professionnelles et des niveaux d’études figure dans le tableau 1 :

Catégories socio-professionnellesNiveau d’études
Ouvrier 9% Sans diplôme 21,1%
Employé 67,9% CAP, BEP 33,8%
Technicien 10,3% Baccalauréat 16,9%
Agent de maîtrise 3,8% Bac+2 11,3%
Cadre sans fonction encadrement 3,8% Bac+3 12,7%
Cadre avec fonction encadrement 5,1% Bac+5 ou plus 4,2%

Tableau 1 : catégorie socio-professionnelle et niveau d’études

Les nombres médians de salariés de l’entreprise et du lieu de travail étaient respectivement égaux à 7000 et 65.
Les secteurs d’activité regroupant l’ensemble des différents postes de travail figurent dans le tableau 2. Ils ont été reconstitués à partir des intitulés des postes de travail.

Secteurs d’activitéPourcentage
Restauration collective 11,0
Établissements médico-sociaux 11,0
Sécurité 5,5
Grande distribution alimentaire 5,5
Techniciens 8,2
Garages et ateliers 11,0
Livraisons 2,7
Tertiaire administratif 20,5
Social 2,7
Nettoyage 4,1
Hôtellerie 2,7
Vente 15,1

Tableau 2 : répartition des postes de travail par secteur d’activité

La médiane d’ancienneté dans l’entreprise était égale à 12 ans (moyenne 14, mode 13, minimum 0, maximum 43). Celle de l’ancienneté au poste était égale à 8 ans (moyenne 10,3, mode 6, minimum 0, maximum 35).

Les âges possibles et choisis de départ en retraite n’ont été mentionnés respectivement que 13 et 11 fois et correspondent très majoritairement aux deux valeurs de 60 et 62 ans.
Un reclassement a été demandé dans 57 % des cas. Des difficultés financières au moment de l’inaptitude ont concerné 7,6 % des situations.
L’inaptitude était en relation avec un accident du travail ou une maladie professionnelle dans 21,5 % des cas, avec une maladie près de trois fois sur quatre (73,4 %), rarement avec les deux (2,5 %).
Un contexte conflictuel était rapporté environ une fois sur trois (31,6 %).
Pour environ un quart des inaptitudes prononcées (24,1%), l’existence d’une souffrance au travail (RPS) était en cause.

Le délai médian entre la détection du risque de désinsertion professionnelle et l’avis d’inaptitude était égal à 5,75 mois (moyenne 11, mode 1, minimum 0, maximum 113).
Dans près de 80% des situations (78,9%), il y a eu au moins une visite de pré-reprise dans le parcours médico-professionnel aboutissant à l’inaptitude.

Les nombres de visites médicales depuis la détection du risque de désinsertion professionnelle et l’avis d’inaptitude, d’échanges avec l’assistante sociale et de visites de pré-reprise dans cette même période figurent dans le tableau 3 :

Période allant de la détection du risque de désinsertion à l’établissement de l’inaptitude
Paramètres Nombre de visites médicales (hors « visite inaptitude ») Nombre d’échanges avec l’assistante sociale Nombre de visites de pré-reprise
Moyenne 3,6 1,8 1,6
Médiane 3 1 1
Mode 3 0 1
Minimum 0 0 0
Maximum 21 10 7

Tableau 3 : consultations ou échanges entre la détection du risque de désinsertion et l’inaptitude

Le médecin du travail a été sollicité environ une fois sur cinq dans le mois qui a suivi l’inaptitude permanente pour des propositions de reclassement (20,3%), rarement pour des contestations d’inaptitude (2,5%). Il a été sollicité ultérieurement une fois sur dix environ (10,1%).

Résultats concernant le devenir des salariés, au moins 6 mois après l’inaptitude

Sur les 79 salariés portés inaptes, 20 ont été perdus de vue (25,3%) et 2 sont décédés (2,5%).
Parmi les 57 salariés qui ont pu être recontactés, 12 étaient toujours en activité professionnelle (21,1%), 30 étaient au chômage (52,6%), 6 en retraite (10,5%), 17 en invalidité (29,8%), 3 en arrêt depuis l’inaptitude (5,3%), 4 en cours de formation (7%). Huit personnes ont déclaré avoir connu des difficultés financières du fait de l’inaptitude (14%). Aucune n’a déclaré être à la fois sans activité et sans revenus.
Parmi les 12 salariés toujours en activité professionnelle, un seul travaillait dans la même entreprise mais à un autre poste. Les trois quarts avaient retrouvé un travail dans une entreprise différente et à un poste différent. Un quart avait effectué une reconversion professionnelle et un quart également avait bénéficié d’une formation. Le délai médian pour retrouver un travail était égal à 3 mois (moyenne 6, mode 2, minimum 1, maximum 12).

Le délai médian entre les dates de l’inaptitude et de l’entretien de suivi était égal à 17,2 mois (moyenne 16,8, minimum 11,5, maximum 23,2).

Nous avons demandé en question ouverte aux 45 salariés qui n’étaient plus en activité professionnelle (78,9%) pour quelle raison était-ce , à leur avis ; nous avons exclu les réponses qui étaient déjà enregistrées à partir des questions fermées (chômage, retraite, invalidité, arrêt de travail, formation). Ressortent au même niveau d’expression la difficulté à retrouver du travail (7) et l’empêchement lié au problème de santé (7), l’existence d’un handicap (3) et le sentiment d’être trop âgé (2 femmes de 54 et 60 ans).

Résultats des croisements

Les petits effectifs réduisent considérablement la portée des croisements (le test exact de Fisher a été systématiquement utilisé pour les croisements 2 X 2).

À propos de la souffrance au travail
Un contexte conflictuel a été retrouvé beaucoup plus souvent lorsque l’inaptitude était en relation avec une souffrance au travail (94,4% vs 13,6%, p<0,001). Le nombre moyen des échanges avec l’assistante sociale jusqu’à l’inaptitude était quatre fois moins important dans ce type de situation que dans le cadre d’une inaptitude pour un autre motif (0,58 versus 2,20, test non paramétrique rejetant l’hypothèse nulle). En revanche nous n’avons pas mis en évidence de lien entre l’inaptitude en relation avec une souffrance au travail et le fait d’être toujours en activité professionnelle ou au chômage.

À propos du genre
Les femmes étaient plus jeunes que les hommes (46,6 ans versus 50,7 ans, p=0,13). A la phase de suivi, elles étaient encore en activité professionnelle plus fréquemment que les hommes (29 % versus 11,5 %, p=0,19).

À propos du maintien en activité professionnelle
Les personnes qui étaient toujours en activité professionnelle au moment du suivi étaient en moyenne plus jeunes que celles qui n’avaient pas retrouvé d’emploi (37,7 ans vs 49,9 ans, p<0,01). Les faibles effectifs n’ont pas permis de mettre en évidence de lien statistique entre le fait d’être toujours en activité professionnelle et d’autres paramètres pertinents de l’étude comme le niveau d’étude ou la CSP.