SGH, futur système international de classement des produits chimiques

M. DOUTÉ Face au Risque. - 2008. - N° 442. - Pages 26-28

Les Nations Unies ont élaboré et adopté en juillet 2003 un système international de classe ment des produits chimiques qui pourrait se généraliser.

« Le texte international SGH prévoit des critères harmonisés, pour la classification des substances et des mélanges, selon les dangers physiques, les dangers pour la santé ou l’environnement et une communication sur ces dangers, comprenant des dispositions en matière de pictogrammes, d’étiquetage et de fiches de données de sécurité. Il vise tous les produits chimiques dangereux, à destination des consommateurs, des travailleurs, des opérateurs de transport et des services d’intervention en cas d’urgence... Le SGH va modifier l’actuel système européen, notamment la terminologie, les définitions des dangers, les critères de classification et d’information... Le SGH prévoit deux mentions d’avertissement indiquant la gravité ou le degré relatif d’un danger : danger utilisée pour les catégories de danger les plus sévères et attention. La mention de danger équivaut aux phrases de risque (phrases R) fondant le système européen et français... De même, les conseils de prudence ont la même fonction que ceux utilisés dans le système européen et français (phrases S)... Les entreprises utilisatrices et les fournisseurs devront prendre quelques mesures : réaliser une nouvelle classification des produits, modifier les fiches de données de sécurité, revoir certains pictogrammes de danger et certaines phrases de risque, former le personnel et faire évoluer éventuellement les outils informatiques. »

La proposition de règlement européen prévoit une période de transition durant laquelle les systèmes actuel et futur coexisteront. A compter du 1er juin 2015, les directives aujourd’hui en vigueur, transposées en droit français seront abrogées et remplacées par le règlement SGH.

(publié le 29 janvier 2009)