La mise à jour du document unique d’évaluation des risques : points de vigilance après la condamnation d’Amazon

Interviem de S. Ouanes Actuel RH, Editions Législatives, 28 avril 2020

Suite à la condamnation d’Amazon le 28/04/2020 par la cour d’appel de Versailles, de mettre à jour sous astreinte, son document unique d’évaluation des risques (DUER), un avocat rappelle l’importance pour les entreprises de mettre à jour leur DUER pendant cette période de crise sanitaire, avant le retour des salariés sur les lieux de travail.
L’évaluation des risques doit être complète et solide, afin de permettre de reprendre le travail en toute sécurité. Les risques psychosociaux doivent impérativement y être pris en compte, particulièrement dans cette période anxiogène, non seulement pour les salariés placés en première ou deuxième lignes, mais aussi pour ceux en télétravail (qui ont été pour la plupart, précipités dans cette nouvelle organisation du travail, sans préparation).

Les fiches de prévention diffusées par le ministère du travail et les organisations syndicales de branche peuvent constituer un support utile.

La mise à jour du DUER se fera avec la collaboration du service de santé au travail, du responsable prévention de l’entreprise, de prestataires externes spécialistes de l’évaluation des risques ou de préventeurs des risques psycho-sociaux, de l’inspecteur du travail (si nécessaire), et tout cela en concertation avec les membres du comité social et économique (CSE) et ce, en dépit des difficultés réelles à organiser en cette période, l’intervention rapide des ces différents professionnels.
Il ne faut pas oublier qu’un climat social dégradé peut conduire à l’exercice par le CSE de de son droit d’alerte, voire à une action judiciaire.

(publié le 28 avril 2020)