Accidents du travail / Maladies professionnelles

L. Fricotté, L. Gauthier Liaisons Sociales, Collection Numéros juridiques, juillet 2011, 114 pages

De profondes remises en cause du système de réparation des accidents du travail sont apparues et "se sont accélérées depuis 2002 avec l’affirmation jurisprudentielle d’une obligation de sécurité de résultats, pesant sur l’employeur et conduisant en amont à mettre l’accent sur la prévention et en aval à un renforcement de sa responsabilité".
Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur a ou aurait dû avoir conscience du danger. Il est noté également de la part des juges, la volonté d’améliorer l’indemnisation des salariés victimes d’accident. En effet, les règles de responsabilité de droit commun susceptibles de couvrir le préjudice réellement subi, sont de plus en plus prises en compte, quand bien même il serait par ailleurs fait application de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
Parallèlement, la législation sur les maladies professionnelles a elle aussi profondément évolué.
Il importe de mieux mesurer les risques dans l’entreprise (par une approche plus générale des questions de sécurité et de santé au travail) et de les formaliser au travers du document unique d’évaluation des risques.

Au sommaire de ce numéro juridique concernant en premier lieu les accidents du travail, on trouvera les chapitres suivants : les bénéficiaires, l’accident du travail, l’accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l’indemnisation, la faute inexcusable de l’employeur et la faute du tiers responsable ainsi que la tarification des accidents du travail.
Enfin un point spécial de 10 pages concerne les maladies professionnelles.

(publié le 19 septembre 2011)