Les accidents du travail

L. Fricotté, L. Gauthier Liaisons Sociales, - Les Thématiques - 2016, n°35, 110 pages

"Le système de réparation des accidents du travail a fait l’objet de profondes évolutions qui se sont accélérées depuis 2002 avec l’affirmation jurisprudentielle d’une obligation de sécurité et de résultat pesant sur l’employeur et conduisant, en amont, à mettre l’accent sur la prévention et en aval, à un renforcement de sa responsabilité" .
Le postulat de base est que "dès que l’accident survient au temps et au lieu de travail, il est présumé imputable à l’employeur. Toutefois, si l’accident survient à un moment où le salarié n’est plus sous l’autorité de l’employeur, la présomption tombe".
Cette brochure fait le point sur tout ce qu’il faut connaître pour gérer l’accident du travail.
Au sommaire : les bénéficiaires, l’accident du travail, l’accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l’indemnisation, la faute, les droits et protection du salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle et la tarification des accidents du travail.

En complément, un point spécial est consacré aux maladies professionnelles.

(publié le 28 mars 2016)