Evaluation du taux d’incapacité permanente des maladies professionnelles pulmonaires

J-C. Pairon, J-C. Gehanno Le Concours Médical, 2020, vol.142, n°3, pp. 36-38. Références
Une mission de réflexion en vue d’une actualisation du barème utilisé (qui datait de 1999) pour l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles a été confiée à un groupe de travail multidisciplinaire qui a rendu ses conclusions en juin 2018.
Le nouveau barème proposé distingue trois grands types de pathologies : les asthmes, les pathologies liées au tabagisme, les autres pathologies respiratoires.
Plusieurs outils ont été recensés pour quantifier le retentissement fonctionnel d’une pathologie professionnelle respiratoire mais le critère clé retenu par le groupe de travail est l’exploration fonctionnelle respiratoire dont les seuils pathologiques sont détaillés.
Le groupe a proposé à titre indicatif des fourchettes de taux d’incapacité permanente pour les différentes affections, ainsi que des critères professionnels de modulation (âge, exigences du poste de travail, possibilité ou non de maintien dans l’emploi), que le médecin conseil a la charge d’évaluer.
Des "vignettes cliniques " ont été utilisées pour vérifier le caractère applicable des propositions faites et la cohérence des taux d’incapacité permanente (IP) obtenus.
(publié le 30 juillet 2020)