Inequities in occupational diseases recognition in France
Inégalités dans la reconnaissance des maladies professionnelles en France

J-F. Gehanno, S. Letalon, A. Gislard, L. Rollin Revue d’Epidémiologie et de Santé Publique, 2019, vol.67, n°4, pp. 247-252. Références
L’article est en lange anglaise mais nous reprenons in extenso le résumé proposé en français par les auteurs.
"Position du problème - En France, les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle sortant du système des tableaux sont soumises à des comités régionaux qui doivent statuer sur l’acceptation ou le rejet de la reconnaissance. Le taux moyen de reconnaissance varie d’une région à l’autre, ce qui peut refléter des dossiers différents ou des variations entre les comités. L’objectif de cette étude était de comparer les décisions de ces comités sur la base de dossiers standardisés.
Méthode - Trois spécialistes de pathologie professionnelle ont développé 28 cas cliniques représentatifs des dossiers examinés habituellement par ces comités. Les cas, sous la forme de courtes vignettes, ont été soumis aux 18 comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour connaître la décision sur chacun d’entre eux.
Résultats - Tous les comités ont participé. Le taux de reconnaissance (acceptation du caractère professionnel de la maladie) variait de 18% à 70% selon les comités. La décision était identique pour tous les comités pour seulement 7 des 28 cas, et elle était de 50% d’acceptation et 50% de rejet dans 3 cas. Pour 10 des 28 cas, un quart des comités prenant une décision discordante des autres comités. Le plus fort taux de discordance dans les décisions concernait les troubles musculosquelettiques et les affections liées à l’amiante".
(publié le 26 juillet 2019)