L’évaluation du nombre de maladies professionnelles dans la fonction publique

M. Rioux Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, 2018, vol.79, n°5, pp.626-632. Références
Afin de pallier l’absence d’un chiffrage officiel du nombre de maladies professionnelles indemnisées dans la fonction publique française, une étude a été menée se fondant sur les avis des commissions de réforme pris en entre 1993 et 2011 avec un focus sur l’année 2008.
Les données ont été recueillies par courrier puis par téléphone auprès des commissions de réforme de la fonction publique de chaque département. Sur 100 départements contactés, seules 74 commissions de réforme réparties sur 32 départements ont répondu, mais seulement 10 ont pu fournir des données complètes, 38 des données parcellaires et 28 n’ont pu fournir aucune donnée.
Face aux données manquantes, il a fallu alors procéder à des extrapolations successives.
C’est ainsi que le nombre de maladies professionnelles (MP) dans la fonction publique en 2008 a été estimé à 11 858 ; ce qui correspond à 5 maladies professionnelles pour 1000 agents alors que l’on comptabilise 3,2 MP pour 1000 salariés dans le régime général la même année.
Le ratio de maladies professionnelles est 56% plus élevé dans la fonction publique que dans le régime général. Cela tendrait à penser qu’il y a un retard dans la prévention des maladies professionnelles dans la fonction publique et l’absence de comptabilisation de ces MP nuit à l’évaluation de l’efficacité de toute mesure de prévention qui pourrait être mise en œuvre.
Il serait envisageable selon l’auteur, de demander à chaque administration d’envoyer un état des lieux chiffré des MP. Il faudrait probablement uniformiser les pratiques des diverses instances, quitte à revoir les grilles de fonctionnement.
(publié le 11 janvier 2019)