Maladies professionnelles : des disparités dans les décisions des comités régionaux

J-F. Gehanno, S. Letalon, A. Gislard, L. Rollin Le Concours Médical, 2020, vol 142, n°, pp. 34-36

En 1991, un système complémentaire de reconnaissance des maladies ne remplissant pas strictement les conditions des tableaux de maladies professionnelles ou ne faisant pas l’objet d’un tableau déjà existant a été instauré. Il repose sur une expertise individuelle des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles par des comités installés dans chaque région : les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Un rapport paru en 2017 a fait le constat de disparités importantes dans leur pratique de reconnaissance de taux d’incapacité permanente, mais aussi dans les taux d’acceptation, des différents CRRMP avec des variations allant du simple à plus du triple.
Afin de clarifier les différences de jugements entre les différents CRRMP, une étude a été menée. 28 courtes vignettes élaborées par des spécialistes de pathologie professionnelle ont été proposées aux 17 CRRMP, reflétant l’activité habituelle de ces comités régionaux. 19 vignettes concernaient le non-respect de certaines conditions du tableau de maladie professionnelle et 9 concernaient une maladie hors tableau.
Le taux de reconnaissance moyenne pour les 28 vignettes variait de 18% en Auvergne à 70% en Bretagne. Pour 10 des 28 vignettes, un quart des CRRMP donnait un avis contraire aux trois autres quarts.
Les plus fortes disparités concernaient les troubles musculosquelettiques qui représentent la très grande majorité des maladies professionnelles reconnues en France.
Pour remédier à cet état de fait, 3 pistes sont proposées :

  • définir un niveau minimal de qualité des dossiers soumis aux CRRMP en termes d’évaluation des expositions comme l’identification et la quantification des éventuels facteurs de risques extra professionnels,
  • mettre à disposition des CRRMP une base de données nationale sur les risques attribuables pour les pathologies les fréquemment soumises à ces comités,
  • réaliser régulièrement des revues de dossiers regroupant tous les membres des différents comités pour prendre des décisions harmonisées sur des situations types.
(publié le 2 avril 2020)