Reconnaissance et réparation des maladies professionnelles en France

P. Krief, L. Bensefa-Colas, D. Choudat Encyclopédie Médico-Chirurgicale, Elsevier Masson SAS, Issy-les-Moulineaux, Pathologie professionnelle et de l’environnement, 2011, 16-730-A-10, 11 pages. Bibliographie.

Cet article très documenté, décrit les procédures de reconnaissance et de réparation des maladies professionnelles.
Les informations concernent successivement :

  • la définition de la maladie professionnelle,
  • les principes de base sur lesquels se fondent les critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle,
  • les différentes étapes de l’indemnisation d’une maladie professionnelle (modalités pratiques de déclaration, reconnaissance par présomption d’origine selon le "système des tableaux" et par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, évaluation et indemnisation des préjudices) pour les salariés du secteur privé, en citant les spécificités s’appliquant aux salariés de la fonction publique et aux travailleurs indépendants,
  • les dispositions spécifiques aux maladies induites par inhalation de fibres d’amiante comme le recours au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante,
  • les litiges et les différentes voies de recours.

Cet article intéressera tous les praticiens quelle que soit la spécialité exercée car "tout médecin est concerné par les procédures de déclarations de maladies professionnelles ". Il est primordial de toujours interroger le patient sur son poste de travail et sur les produits qu’il est appelé à manipuler. En cas de doute, le médecin du travail reste l’interlocuteur privilégié.

(publié le 19 septembre 2011)