Déclarer un TMS en maladie professionnelle

A. Descatha, P. Jauffret La Revue du Praticien Médecine Générale, 2010, vol.24, n°852, pp.883-887. Bibliographie.

Sont rappelées en début d’article les définitions d’un TMS (trouble musculosquelettique) et d’une maladie professionnelle.
Dans le régime général et le régime agricole, il existe une liste précise de troubles pouvant donner droit à des indemnisations au titre des tableaux ainsi qu’une liste limitative des travaux permettant l’indemnisation dans le cadre du régime général.
Si toutes les exigences ne sont pas respectées, il est néanmoins possible de faire reconnaître un TMS sous réserve de certaines conditions, notamment par l’intermédiaire du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Le passage des dossiers devant certains commissions est indispensable pour les personnels relevant des fonctions publiques.
Quels sont les avantages de la déclaration ?

  • financiers : prise en charge à 100% des soins, meilleure compensation des indemnités journalières et indemnisation des éventuelles séquelles.
  • professionnels : protection relative de l’emploi, possibilité de bénéficier de la reconnaissance d’emblée du statut de travailleur handicapé si l’IPP est supérieure ou égale à 10%, aménagement du poste ou reclassement à la demande du médecin du travail, indemnisation de la période allant de la déclaration de l’inaptitude totale au licenciement ;
  • pour la collectivité : signalement des cas permettant la mise en place de mesures d’incitation à la prévention collective en entreprise.

Quels sont les inconvénients de la déclaration ?

  • conséquences psychologiques pour le salarié si la demande est rejetée
  • impossibilité de la mise en invalidité pour la même pathologie, ce qui peut avoir à terme une conséquence financière, les séquelles notamment la douleur et le retentissement professionnel étant mal indemnisées en maladie professionnelle ;
  • sinistrose en cas d’arrêt prolongé en maladie professionnelle
  • levée partielle du secret médical.

En pratique, face à un TMS, le médecin doit informer le salarié sur l’éventuelle déclaration en maladie professionnelle en insistant sur les avantages et les inconvénients et établir un certificat médical décrivant l’affection.
Une déclaration en maladie à caractère professionnel n’apporte aucun bénéfice direct immédiat au patient et est plutôt utilisée à des fins épidémiologiques pour l’amélioration des connaissances des maladies liées au travail.

(publié le 8 février 2011)