Nouveau tableau des maladies professionnelles de l’épaule : quels changements ?

A. Descatha, T. Thomas, F. Aubert, A. Aublet-Cuvelier, Y. Roquelaure Le Concours Médical, 2012, vol.134, n°4, pp.314-315. Bibliographie

Un décret d’octobre 2011 a modifié le tableau des maladies professionnelles relatif aux pathologies périarticulaires de l’épaule (tableau 57 du régime général de la Sécurité sociale).
La désignation de la maladie a changé. Trois pathologies sont inscrites dans le tableau :

  • la tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs,
  • la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs
  • et la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs.

Les tendinopathies calcifiantes ont été exclues du tableau.

L’imagerie est dorénavant nécessaire :

  • radiographie standard (pour éliminer les calcifications),
  • IRM (pour objectiver la tendinopathie chronique),
  • éventuellement arthroscanner en cas de contre-indication à l’IRM avec une bonne valeur prédictive positive pour les seules ruptures transfixiantes ou pour les ruptures partielles de la face profonde.

Les délais de prise en charge sont augmentés, et sont désormais de :

  • 30 jours pour la tendinopathie aiguë,
  • 6 mois pour la tendinopathie chronique,
  • un an pour la rupture de la coiffe des rotateurs.

La durée d’exposition doit être au moins de

  • 30 jours pour la tendinopathie aiguë,
  • 6 mois pour la tendinopathie chronique et
  • un an pour la rupture de la coiffe des rotateurs.
  • sans temps minimal pour la tendinopathie aiguë.

Dans la liste limitative des travaux, ne sont retenus que les facteurs biomécaniques pour lesquels les données scientifiques disponibles sont précises.
Mais persiste néanmoins, la possibilité s’il existe un lien direct entre l’exposition et la tendinopathie de la coiffe, de déclarer la maladie professionnelle ; le dossier sera alors transmis au comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles dont dépend le patient.
L’attention est attirée dans cet article sur l’importance de la rédaction du certificat initial de maladie professionnelle et "le médecin devra être particulièrement attentif au respect des conditions d’indemnisation imposées par la nouvelle réglementation".

(publié le 7 mai 2012)