Le certificat de non contre-indication au sport en 2017

J. Van Den Broucke, M. Rozenblat, B. Burel Le Généraliste, 2017, n°2805, pp. 27-29. Bibliographie

Jusqu’à présent, l’obtention d’une licence sportive était conditionnée à la rédaction d’un certificat médical annuel de non contre-indication. Les règles ont changé en juillet 2017.

Hors cadre scolaire, l’obtention d’une licence sportive reste toujours subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication (CACI) à la pratique de l’activé sportive et la durée de ce CACI reste de 1 an. Ce qui change, c’est que le CACI ne doit être exigé que tous les trois ans en cas de renouvellement de licence au sein d’une même Fédération sportive mais sous réserve que le sportif remplisse lors de chaque demande annuelle de renouvellement ,l’auto-questionnaire de santé "QS-SPORT".
Ce QS-SPORT n’a pas à être remis à la Fédération. Le sportif doit attester avoir répondu par la négative à chaque question. A défaut, un nouveau CACI doit être présenté.
Pour les sports "à contraintes particulières", le législateur a établi une liste d’examens à pratiquer ainsi que la fréquence de réalisation de ces examens.
Néanmoins, "il n’y a pas de règle stricte et seul le médecin jugera de l’autorisation ou non de la délivrance du CACI en fonction de son vécu et de celui de son patient.
La rédaction d’un CACI ne donne pas lieu à un remboursement par la sécurité sociale. Par contre, une anomalie décelée lors de la délivrance de ce CACI pourra engendrer des examens complémentaires légitimement pris en charge par l’Assurance maladie.

(publié le 21 septembre 2017)