Les "pots" au travail : attention à ne pas gâcher la fête

M. Darmon Face au Risque, 2016, n°528, pp. 22-23

Sachant que le code du travail autorise une liste limitative de boissons alcoolisées au travail (vin, bière, cidre, poiré), il faut considérer que "l’alcool au travail n’est pas réglementairement prohibé, seulement limité" ; et que la consommation devra être raisonnable. Néanmoins, l’interdiction de consommation d’alcool sur le lieu de travail est possible via le règlement intérieur mais cette mesure doit être "proportionnée aux risques, compte tenu de l’activité de l’entreprise, des risques rencontrés aux postes de travail et du comportement des salariés".
Il est exclu de procéder à un contrôle généralisé de l’alcoolémie à l’issue du "pot". Il peut être effectué chez les collaborateurs en raison du travail confié, et si cela a a été prévu par le règlement intérieur et en utilisant des moyens adaptés (alcootest ou éthylomètre) que le collaborateur pourra contester en demandant une contre-expertise.
Un travailleur supposé en état d’ébriété sera retiré du poste et l’employeur aura prévu les conditions de sa prise en charge sanitaire et les modalités de réalisation des premiers soins, le cas échéant.
L’ivresse sur le lieu de travail peut entraîner des sanctions jusqu’au licenciement, à certaines conditions.
Pour éviter d’arriver à de telles situations, il faut respecter certaines règles :

  • en amont : rappel des risques de la consommation d’alcool pour la santé et la sécurité,
  • pas de "pot" sans accord de l’employeur,
  • limitation de la nature et de la quantité d’alcool mise à disposition,
  • fourniture systématique de "boissons sans alcool" et de nourriture,
  • délai suffisant avant la reprise de travail,
  • mise à disposition d’éthylotests d’auto-évaluation
  • prévision d’alternatives à la conduite de véhicules pour quitter l’entreprise, au cas où.
(publié le 23 janvier 2017)