Intervention d’un sauveteur secouriste du travail ( SST) - Quelles responsabilités ?

M. Ferreira Travail et Sécurité, 2019, n°805, pp.44-46. Références

Le sauveteur secouriste du travail (SST) est un salarié formé aux premiers soins d’urgence dans l’objectif de prodiguer les premiers secours en entreprise. Il "intervient dans le cadre de son contrat de travail, dans des fonctions qui viennent s’ajouter à celles relevant de son poste habituel de travail". Il est sous la responsabilité de son employeur et son champ d’intervention est limité au seul domaine de l’entreprise.
S’il réalise des maladresses susceptibles d’aggraver l’état de la victime dès lors qu’il s’agit d’un accident du travail, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée s’il s’agit d’un collègue de travail. Car la victime obtiendra réparation au titre d’une "réparation automatique et forfaitaire de son dommage".
Il existe des exceptions à ce principe s’il existe un lien de causalité entre les gestes du SST et l’aggravation du blessé.
C’est ainsi qu’un comportement fautif intentionnel de la part du secouriste ou un secours dans l’entreprise envers une personne qui n’est pas son copréposé engagent la responsabilité de l’employeur qui pourra être déclaré "civilement responsable des agissements du SST même si par ailleurs les actes dommageables du SST sont pénalement répréhensibles".

Le secouriste formé au PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) pourra intervenir en entreprise s’il a été désigné par le chef d’entreprise à cet effet dans son protocole d’organisation des secours d’urgence. Il se retrouve alors dans la situation du SST.

Responsabilité pénale du SST
Elle sera recherchée devant les fautes suivantes commises personnellement par le SST : faute d’imprudence ou de maladresse ou manquement à une obligation de prudence imposée par la réglementation et si elle a entraîné le décès de la personne ou aggravé son état. La qualité de la victime, qu’elle soit salariée ou non de l’entreprise n’entrera pas en ligne de compte.

Si le SST intervient en dehors de son entreprise, il est assimilé à un citoyen quelconque, et engage sa responsabilité personnelle (civile et pénale) pour les fautes qu’il pourrait commettre.

Transport du blessé
Il sera fait appel systématiquement aux services d’aide médicale urgente (Samu) qui apprécieront le niveau d’urgence.
Si le transport ne revêt pas un caractère d’urgence, le blessé sera évacué par ambulance, véhicule sanitaire léger, ou taxi selon la procédure établie préalablement par l’employeur.
Le salarié ne sera pas transporté dans le véhicule personnel du SST (ou un véhicule de l’entreprise) au risque d’engager sa propre responsabilité de conducteur et celle de l’employeur.

(publié le 30 septembre 2019)