Vaccinations en milieu de travail

M-C. Bayeux-Dunglas, M. Ferreira Encyclopédie Médico-chirurgicale, EMC, Elsevier Masson SAS, Issy-les-Moulineaux, Pathologie professionnelle et de l’environnement, 2016, vol.11, n°2, 16-675-A-10, 9p. Bibliographie
L’employeur a une obligation de sécurité de résultats qui lui impose d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
Il procédera donc à une évaluation des risques au poste de travail et prendra les mesures nécessaires pour réduire ou supprimer ces risques : mesures de protection collective et individuelle et information des salariés quant aux risques et aux moyens de s’en prémunir. "La vaccination est une mesure venant renforcer la protection du salarié dans une situation donnée et elle ne peut en aucun cas se substituer à la mise en place d’une prévention collective et individuelle efficace".
Les vaccinations en santé au travail sont régies par deux réglementations différentes : le Code de la santé publique, qui rend obligatoire certaines vaccinations pour certains personnels particulièrement exposés (essentiellement les milieux de soins et assimilés) et le Code du Travail qui prévoit qu’un employeur sur proposition du médecin du travail peut recommander une vaccination justifiée par un risque professionnel.
Cet article fait le point sur les principales vaccinations obligatoires ou recommandées dans le cadre professionnel, incluant les problématiques posées par les voyages professionnels (indication des vaccinations en fonction du lieu du voyage, de la durée, des conditions du séjour et du type d’activité exercée), protocoles standards ou accélérés, contre-indications éventuelles ).
Le médecin du travail peut pratiquer lui-même les vaccinations (s’il dispose du temps et des moyens matériels nécessaires) mais le salarié conserve le libre choix du médecin vaccinateur mais l’accord du chef d’entreprise est nécessaire.
L’infirmier en santé au travail peut également pratiquer ces vaccinations, sous la responsabilité du médecin du travail et dans le cadre de protocoles écrits, datés et signés.
La détermination de l’aptitude au poste peut parfois poser des difficultés.
Que les vaccinations soient obligatoires ou recommandées, le refus de vaccination ou le statut de mauvais répondeur peut contraindre le médecin du travail à conclure à une contre-indication à être affecté au poste concerné, mais cette attitude ne peut être systématique. Le médecin évaluera précisément les risques, et ne pourra justifier l’éviction du poste que si le salarié est exposé à un risque avéré d’une maladie difficilement traitable pour laquelle on dispose d’un vaccin dont l’efficacité et l’innocuité sont reconnues. Le médecin du travail peut demander un aménagement de poste du salarié ou un reclassement pour que le risque n’existe plus.
Les éventuels accidents post-vaccinaux survenant suite à une vaccination obligatoire ou préconisée par le médecin du travail sont pris en charge en tant qu’accident du travail.
La pratique des vaccinations doit être couverte par une assurance professionnelle.
Une action en responsabilité peut être introduite contre le personnel de santé qui a pratiqué la vaccination mais a contrario, la responsabilité du médecin pourrait être engagée en cas de contamination d’un salarié non-immunisé.
(publié le 3 octobre 2016)