Une cour italienne reconnaît l’origine professionnelle d’un neurinome du trigéminé chez un utilisateur de téléphones mobiles : un exemple concret des rapports complexes entre la science et le droit.

Una Corte italiana riconosce l’origine professionale di un neurinoma del trigemino in un utilizzatore di telefoni mobili : un esempio concreto dei complessi rapporti tra scienza e diritto S Lagorio, P Vecchia La Medicina del Lavoro, 2011, vol 102, n° 2, pages 144-162. Bibliographie.
Les connaissances scientifiques sont essentielles pour la résolution des controverses légales en milieu juridique et administratif (par exemple, dans les contentieux sur les dommages à la personne par exposition à des substances toxiques et dans la reconnaissance de maladies professionnelles) et elles fournissent une contribution essentielle dans les décisions de politique sanitaire. Il n’y a pas de règles socialement reconnues pour les modalités d’application de telles connaissances sinon dans le droit. Du point de vue pratique, le système légal n’a pas la capacité d’évaluer la validité des connaissances scientifiques à utiliser comme élément de preuve et il se base pourtant largement sur les opinions d’experts. Une question clé est comment assurer que les professionnels fournissent aux magistrats des avis attendus, basés sur des données pertinentes et fiables. La recherche de solutions à ce problème apparaît particulièrement urgente en Italie, un pays dans lequel ont été émis des verdicts de condamnation sans précédents dans des procès pour des lésions personnelles dérivant de l’exposition aux champs électromagnétiques. Par exemple, un tribunal italien a récemment reconnu l’origine professionnelle d’un neurinome du trigéminé chez un utilisateur de téléphonie mobile et a disposé que l’Institut National pour l’Assurance contre les Infortunes (accidents) et les maladies professionnelles (sul Lavoro) [INAIL] concède au plaignant une pension pour un degré élevé d’invalidité permanente (80%). Cet article décrit et discute les aspects saillants de cette sentence, comme un cas d’école dans le cadre de l’utilisation (et l’abus) de preuves scientifiques dans les contentieux légaux sur l’exposition à des substances toxiques. Dans les attendus du verdict, il semble que le juge se soit basé sur des expertises techniques très imparfaites du point de vue méthodologique. Les "experts" qui ont servi dans ce procès étaient clairement inexperts tant en épidémiologie médico-légale que sur le thème spécifique en discussion. Il a été fourni au magistrat un recueil sélectif des preuves scientifiques en matière de risques de tumeur en relation avec l’utilisation des téléphones cellulaires et une interprétation déviante des résultats des enquêtes épidémiologiques majeures (y compris la suggestion de ne pas prendre en compte les résultats de l’enquête Interphone du fait de distorsions présumées découlant de son financement par l’industrie). Les requis nécessaires pour procéder à des afférences causales au niveau individuel n’ont pas été respectés et des méthodes inappropriées ont été utilisées pour rechercher les estimations de risque personnel. Il est urgent qu’en Italie soit instituée une stratégie de grande ampleur pour améliorer la qualité des expertises techniques et obtenir des verdicts corrects et équitables. Contrairement à d’autres pays, comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, il manque en Italie des normes légales pour les témoignages d’experts, telles que l’évaluation préliminaire d’admissibilité des preuves scientifiques produites et des requis de qualification pour les professionnels appelés à jouer les rôles d’experts et de consultants techniques de chaque domaine. A titre d’exemple, les auteurs font référence aux guides de bonne pratique récemment émis par le General Medical Council anglais et par l’Académie Américaine de Pédiatrie.
(publié le 21 juillet 2011)