Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire en France : évolutions récentes

M. Herida Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire, 2011, n°33-34, pp.366-367
Le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MDO) repose sur une obligation légale ; il a été profondément remanié en 2003. De fait, plusieurs maladies sont apparues, celles "dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique" mais aussi celles pour lesquelles est requise de surcroIt "une intervention locale, nationale ou internationale urgente pour contrôler un risque de diffusion".
C’est ainsi que le mésothéliome a fait son apparition dans le cadre de la déclaration obligatoire. Ceci afin de renforcer la surveillance de cette maladie, d’augmenter la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante et d’améliorer la connaissance des cas survenant en dehors d’une exposition professionnelle à l’amiante.
Il existe deux procédures de déclaration : le signalement et la notification.
Le signalement a pour objectif de signaler sans délai et par tous moyens appropriés les cas aux autorités sanitaires locales afin que puissent être rapidement mises en œuvre des mesures de prophylaxie individuelle et collective autour des cas et de déclencher si nécessaire des investigations (notamment identifier et contrôler la source de contamination).
La notification intervient après le signalement et généralement après confirmation du diagnostic. Elle contribue à la conduite et à l’évaluation des programmes de prévention et de contrôle.
Ce dispositif de déclaration est en constante évolution. En 2010, le destinataire des fiches de déclaration des MDO au niveau local est devenu le "médecin désigné par le directeur général de l’ARS" (Agence Régionale de Santé).
En 2011, plusieurs fiches de notification de MD0 ont été modifiées après prise en compte des avis des partenaires de l’InVS (Institut de veille sanitaire) impliqués dans la surveillance.
L’objectif est d’améliorer le taux de déclaration et de le rendre plus acceptable pour les déclarants, tout en veillant au respect de la protection des données.
(publié le 22 novembre 2011)