Intégrer les risques psychosociaux dans le Document Unique : un cheval de Troie pour la prévention des risques professionnels ?

M-B. Sanglerat Les cahiers des rps (risques psychosociaux), 2012, n°19, pp.14-18. Bibliographie

La transcription des risques professionnels dans le Document Unique est obligatoire depuis novembre 2001. S’y est ajoutée en 2012, l’obligation d’y intégrer les risques psychosociaux (RPS).
Les entreprises ont d’abord adopté une approche de prévention essentiellement individuelle (cellule d’écoute pour les salariés, formation à la gestion des conflits pour le management) ou plus générale (mise en place de questionnaires).
Il existe d’autres moyens d’agir et notamment celui d’identifier les facteurs de contrainte et les facteurs ressources dans l’organisation du travail à partir de "situations-problème". "Cette situation-problème pourrait se caractériser par le sentiment pour le salarié d’être dans une impasse dans son travail" par rapport aux difficultés habituelles qu’il peut résoudre seul. Le salarié se trouve dans une situation telle que les solutions qui pourraient exister ne sont pas de son ressort ; mesurant les enjeux, il se place dans une situation qui peut le mettre en cause personnellement (dérogation aux règles, voire absentéisme de fuite ou isolement). L’identification de ces situations problème est l’occasion de partir d’une situation concrète et réelle de travail.
L’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) propose cette méthode qui repose sur deux préalables indispensables : l’engagement fort de l’employeur et le mandatement d’un groupe de travail plurihiérarchique et plurimétiers, en concertation avec le CHSCT.
La méthode repose ensuite sur

  • l’identification des situations-problème (par entretiens) qui permettent de définir les facteurs de RPS en situation de travail. Une grille d’analyse permet d’aller à la compréhension des causes directes (celles liées à l’entreprise) et des causes indirectes (celles où l’entreprise n’a pas directement la main) ;
  • la hiérarchisation de ces RPS pour leur prise en compte dans le Document Unique ;
  • la proposition des actions à inscrire dans le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
  • l’évaluation au moins annuelle de l’efficacité des actions programmées.

La prise en compte du travail réel semble bien un atout pour la prévention.
Selon l’auteur, " les RPS pourraient être liés à une perception tronquée de la façon de travailler des autres" par rapport à sa propre vision de la façon de travailler. "C’est par une confrontation de ces perceptions autour de l’activité qu’émergent les réponses pour une amélioration de l’activité et des conditions de vie au travail et par effet à une meilleure prise en compte des risques professionnels".

(publié le 22 novembre 2012)