Pathologies d’origine psychique d’origine professionnelle
Partie 1 : pathologies psychiques

Groupe de travail de la Commission des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Références en Santé au Travail, 2013, n°133, pp.75-86. Bibliographie

Le dispositif applicable à la reconnaissance des maladies professionnelles d’origine psychique souffre d’imperfections soulevées de manière unanime par les membres de la commission des pathologies professionnelles. Les auteurs proposent des pistes d’évolution juridique susceptibles d’améliorer la situation.

Actuellement,

  • seules sont concernées les pathologies dont la gravité justifie une incapacité permanente égale ou supérieure à 25%,
  • un lien direct et essentiel avec le travail est impératif,
  • un certain nombre de difficultés administratives font obstacle la reconnaissance des troubles psychiques d’origine professionnelle.

Les recommandations du groupe de travail visent à "mettre à disposition des médecins-conseils une typologie descriptive et nosologique des pathologies d’origine psychique susceptibles d’être examinées par les comités régionaux des maladies professionnelles (CRRMP) et de donner des repères à ces comités afin de les aider à apprécier les liens entre ces pathologies et l’activité professionnelle, notamment en ce qui concerne la dépression, l’anxiété généralisée et les états de stress post-traumatique".
Ce n’est pas tant le diagnostic qui posera problème car le médecin pourra utiliser les échelles proposées pour quantifier l’importance des troubles et au besoin recourir à un avis spécialisé. Sont d’ailleurs proposées en annexe : l’échelle de dépression MADRS (Montgomery and Asberg Depression Rating Scale) et l’échelle d’anxiété de Covi.
L’important sera aussi d’évaluer la gravité (arrêts de travail, hospitalisations, tentatives de suicide, traitement et suivi spécialisés), mais aussi le retentissement en dehors de la sphère professionnelle qui selon les auteurs, justifie un taux d’IP supérieure à 25% dès lors qu’il est significatif. L’échelle d’évaluation globale du fonctionnement (EGF) proposée en annexe, est à cet égard, très utile.
Le lien direct et essentiel avec les conditions de l’exercice professionnel devra toujours exister (prendre en compte les violences sous toutes leurs formes, une demande élevée associée à une faible latitude décisionnelle ou un faible support social) mais il pourra ne pas être exclusif : il pourra s’inscrire dans un éventuel état antérieur (antécédents de dépression et troubles de la personnalité) et s’associer à des facteurs extra professionnels.
Le dossier soumis au CRRMP devra renseigner la charge de travail, la latitude décisionnelle, le soutien faible et les diverses formes de violence et menace psychique ou psychologique, mais aussi les conflits éthiques, la faible reconnaissance professionnelle, la qualité empêchée.

(publié le 17 juillet 2013)