La prévention des risques psychosociaux en entreprise : les rôles et les responsabilités de l’employeur et du médecin du travail

V. Genty, S. Fantoni Quinton Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, 2018, vol. 79, n°6, pp. 745-751

Les risques psychosociaux (RPS) sont multifactoriels et parmi les étiologies, figurent dans certaines circonstances, les conditions d’emploi et les relations professionnelles.

L’employeur a obligation de mettre en place une politique de prévention efficace des risques professionnels dont les RPS et le plus en amont possible dans le cadre de la prévention primaire, mais cette dernière apparaît insuffisante si l’on comptabilise les indicateurs délétères qui perdurent (en termes d’intensité du travail, de pression au travail ou d’organisation).

Dès lors la prévention secondaire doit être investie par différents acteurs dont le médecin du travail :

  • signalement à l’employeur de facteurs de RPS,
  • proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail rédigées avec prudence sans mettre de tiers en cause, après étude de poste,
  • mais aussi courrier d’alerte en présence d’un risque collectif, courrier malheureusement souvent perçu négativement comme la dénonciation d’une insuffisance de moyens mis en œuvre (au risque de briser la confiance médecin du travail - employeur).

Les propositions faites par le médecin du travail pourront être contestées par l’employeur mais les courriers devront être transmis au Comité Social et Économique (CSE), aux agents de l’inspection du travail, au médecin inspecteur du travail.

En cas d’échec des préventions primaire et secondaire, le médecin peut être amené à émettre un avis d’inaptitude au poste de travail pour un salarié, après étude de poste et étude des conditions de travail dans l’établissement, qu’il est prudent de formaliser par écrit pour des questions de traçabilité. Lors des échanges avec l’employeur, le médecin du travail s’informera de toutes les éventuelles possibilités de reclassement (y compris dans un autre service ou une autre entreprise appartenant au groupe). Le médecin du travail adaptera au mieux possible l’avis d’inaptitude en fonction de la situation du salarié, en évitant si possible les phrases qui dispensent l’employeur de rechercher un reclassement, ce qui pourrait s’avérer pénalisant lors d’une inscription à "Pôle emploi" ou lors de la recherche d’un nouvel emploi, engageant alors la responsabilité du médecin du travail.
De manière générale, la rédaction de certificats médicaux par le médecin du travail impose une extrême prudence.

En cas d’échec de la prévention, il est difficile pour le salarié de demander réparation au titre de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle (MP) car il n’existe aucun tableau de MP permettant d’établir une présomption d’imputabilité entre l’affection et le travail. Il reste au salarié la possibilité de solliciter le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

La prévention des RPS doit devenir une priorité pour les entreprises et la mise en place du CSE s’avère être une opportunité pour réfléchir à ce problème.

(publié le 11 janvier 2019)