Le harcèlement au travail

M. Darmon Face au Risque, 2018, n°544, pp.22-25
Les agissements de harcèlement moral ou sexuel visant à dégrader les conditions de travail et susceptibles de porter atteinte à la santé physique ou morale ou de compromettre l’avenir professionnel sont spécifiquement condamnés par le code du travail.
Jusqu’à présent, la notion de harcèlement supposait des agissements répétés, mais "un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, rendu à propos du harcèlement sexuel est venu tempérer cette exigence en affirmant dans un attendu de principe qu’un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel ".
Il n’existe pas de profil type de harcelé ou de harceleur.
Aucune entreprise ne peut s’estimer a priori à l’abri d’une situation de harcèlement. Il appartient donc à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement. Il dispose d’une totale liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre, qu’ils concernent la sensibilisation et la formation, la mise en place d’espaces de communication, le choix des modes de management...,) sous réserve que soit consulté le comité social et économique.
Les salariés seront informés de l’interdiction de harcèlement et cette donnée sera portée au règlement intérieur.
Face à des faits de harcèlement, constatés ou rapportés, la réaction de l’employeur doit être immédiate et il doit diligenter une enquête au cours de laquelle les parties concernées doivent faire valoir leur point de vue.
Une procédure de médiation visant à la conciliation des deux parties est possible.
Chaque cas de harcèlement doit également conduire l’employeur à une remise en cause globale de sa politique de prévention.
Les délégués du personnel (et bientôt les membres de la délégation du personnel au comité économique et social) doivent user de leur droit d’alerte pour dénoncer ces agissements.
Les médecins du travail peuvent proposer des mesures individuelles et l’employeur est tenu de tenir compte de leurs propositions.
Néanmoins, "demeure la délicate question de la recherche de la preuve des agissements hostiles".
(publié le 29 octobre 2018)