Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

JORF n°0042 du 18 février 2021

Arrêté du 10 février 2021

Cet arrêté modifie les conditions et normes d’aptitude médicale à la navigation auxquelles les gens de mer doivent satisfaire pour l’exercice de fonctions à bord d’un navire.
Certaines pathologies, troubles (trouble du sommeil) ou suites chirurgicales (myopie, presbytie) ont été ajoutés à l’annexe « Normes d’aptitude médicale des gens de mer » de l’arrêté du 3 août 2017.

Cet arrêté entre en vigueur le 19 février 2021.