Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020

Inscription du coronavirus SARS-CoV-2 responsable de la Covid-19 dans la liste des agents biologiques pathogènes.
Il est classé dans le groupe 3 des agents pathogènes correspondant aux "agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces".
Cette transcription dans l’arrêté rend applicable à la pandémie actuelle les dispositions règlementaires concernant la prévention des risques biologiques (articles R.4421-1 à R.4427-5 du code du travail).

Cet arrêté entrera en vigueur en même temps que la parution d’un décret "qui fixera le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie".