Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

A retenir dans ce décret :

  • Pour les vols au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l’État est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport public aérien sauf pour un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.
  • 14 nouveaux départements sont en zone de circulation active du virus (ce qui correspond aux "zone alerte") : Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Charente, Drôme, Landes, Haute-Loire, Lozère, Morbihan, Nièvre, Oise, Hautes-Pyrénées, Savoie, Somme, Haute-Vienne. Dorénavant 71 départements sont classés en zone de circulation active du virus ("zone alerte").