Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020

Le décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail.
Il transpose également les valeurs limites d’exposition professionnelle du formaldéhyde prévues par la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE.