Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020

Ce décret révèle les conditions d’organisation de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Les vaccins sont achetés par l’Agence nationale de santé publique et sont mis à disposition gratuitement.
Seul le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech est susceptible d’être utilisé.