Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire

JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020

Cette ordonnance adapte les missions et le fonctionnement des services de santé au travail à l’état d’urgence sanitaire.
Les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation de la Covid-19. Ils doivent diffuser des messages de prévention contre le risque de contagion aux employeurs et aux salariés et appuyer les entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention et dans l’adaptation de leur organisation de travail à la crise.
Ils sont aussi sollicités pour "participer" aux actions de dépistage et de vaccination "définies par l’État".
Le médecin du travail pourra prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection. Il pourra aussi établir un certificat médical pour les salariés dits vulnérables nécessitant un placement en activité partielle.
Certaines visites pourront être reportées, sauf quand le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite "compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail".